1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site smoke-market.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre peexweb  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les Présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site www.smoke-market.com.

 

3. Commande

  • Toute commande pour être valable doit être établie sur le site internet www.smoke-market.com
  • Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.
  • Smoke-market.com refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
  • Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.
  • Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.
  • Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
  • En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
  • Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.

 

4. Livraison

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrées ou en cours de commande.

  • Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
  • Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
  • Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.
  • Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.
  • Au delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
  • Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.

 

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Peexweb     42 rte de st symphorien d'ozon,    chez transbk    69800 St priest   France. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d'exercice du droit de rétractation, peexweb est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Peexwebe* : smoke-market.com* rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ; Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : smoke-market* rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.

 

6. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par smoke-market.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Peexweb se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Peexweb ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Peexweb sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale de 1 mois, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

 

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par smoke-market.com
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.
  • Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

 

  • 11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  • Tous les produits commercialisés par la société Peexweb, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
  • Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.
  • Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  le client reconnait utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société Peexweb ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

12.  ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet.


14. PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

  • Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
  • En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
  • Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Peexweb afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
  • Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
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